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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée
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INTERCEPT
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERCEPT
BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95591621
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2015

Présentation de la marque INTERCEPT

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERCEPT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2289617) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2289617) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERCEPT est expirée depuis le 9 octobre 2015.

BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : STERIPUR , KID , INDIC , , BALAIKA , BARAKI


BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2289617) - 69009 - France - SIREN 399127067


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2289617) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2005 n°2289617 - Publication au BOPI 2005-06-01

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 27 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°421257 - Publication au BOPI 2005-10-27

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524367 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

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